* Identité de l'entreprise : Mme Delphine RENOUD - InspiRé ( EI)

1 rue Henri Bergson 17140 Lagord
* N. Siret : 821 248 879 00032
* Contact :  hello@re-inspire.fr
* Numéro d'identification à la TVA :  non soumis à TVA

Présentation du site & CGV

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.re-inspire.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Mme Delphine Renoud – EI - 821 248 879 00032 – 1 rue Henri Bergson 17140 Lagord
Créateur : Mme Delphine Renoud


Responsable publication : Mme Delphine Renoud - – hello@re-inspire.fr


Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.


Webmaster : Mme Delphine Renoud – hello@re-inspire.fr


Illustratrice : Mme Delphine Renoud
Hébergeur : Ionos.

Crédits : Mme Delphine Renoud  
Crédit photos - Mme Delphine Renoud / www.Pexels.com 

Responsable de traitement des données : Mme Delphine Renoud

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.re-inspire.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.re-inspire.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire ou l’hébergeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.re-inspire.fr est mis à jour régulièrement par Le Propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.re-inspire.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités en sophrologie de l’entreprise.
Le Propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.re-inspire.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.re-inspire.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.re-inspire.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mme Renoud est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mme Delphine Renoud
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le Propriétaire du site ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.re-inspire.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Propriétaire du site ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.re-inspire.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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CGV – conditions générales de ventes

L’entreprise individuelle de Delphine Renoud, dispose du Statut Juridique de profession libérale (BNC) acceptant à ce titre le règlement par chèques libellés. Delphine RENOUD est inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 82124887900032  
Ci-après dénommé : « Delphine RENOUD » « consultante en évolution personnelle & professionnelle » ou « La Prestataire » ;
 Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.

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ARTICLE 1. CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Delphine Renoud - InspiRé (EI)

Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous.

ARTICLE 2. CHAMPS D’APPLICATION - DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site www.re-inspire.fr permet à l’Utilisateur de s'informer et rechercher des prestations de conseils et formation en développement personnel et professionnel auprès de Delphine Renoud - InspiRé (EI), dont la prise de rendez-vous peut être faite :

sur le site www.re-inspire.fr via la section contact

ou site tiers de réservation en ligne où Delphine Renoud - InspiRé (EI) serait temporairement ou de façon permanente référencée,

par email pour des prestations particulières : hello@re-inspire.fr,

par téléphone 

ou directement en face à face .


La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
 
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Delphine Renoud EI pour les particuliers (enfants, adolescents et adultes ) ainsi qu'aux entreprises, collectivités & associations :

Séance individuelle ,

Séance collective 

Ateliers, formation, conférences, journées ou demi- journées sur différents thèmes auprès des Entreprises, organismes publics & collectivités, établissements scolaires publiques ou privés, Associations, Clubs, centre médico-sociaux, sans que cette liste soit limitative.

Des interventions en extérieur 

La participation des enfants et adolescents à ces séances implique un accord explicite des parents ou des tuteurs. La présence des parents à la première séance est indispensable pour fixer le cadre des interventions. Elle peut être également nécessaire pour certaines séances. A chaque début de séance, le cadre de celle-ci est fixé préalablement avec les parents.
 
Delphine Renoud - InspiRé (EI) s'engage à respecter les horaires de ses séances. Les parents ou tuteurs devront impérativement s'engager à  récupérer leurs enfants mineurs a l'heure de la fin de la séance. Delphine Renoud - InspiRé (EI) ne serait être tenu responsable de tous dommages corporels, accidents causés en dehors de son cabinet et hors des horaires prévues de séances, sur le trajet vers ou en provenance de son cabinet.

Delphine Renoud - InspiRé (EI) se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’il tient sur demande à la disposition du consultant. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.
   
Il s’autorise également le droit de consulter les professions médicales en rapport avec leur patient (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le consultant qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du Secret Professionnel auquel il est tenu. Il convient de rappeler qu’Delphine Renoud EI prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée, lors du premier rendez-vous, le développement personnel et le retour à l’équilibre du client. Delphine Renoud n’a pas d’obligation de résultat.
 

ARTICLE 4. La Sophrologie - Mentions légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Le consultant est informé que Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Delphine Renoud EI ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. Les techniques de développement personnel et professionnel et de sophrologie utilisées sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi.
ll appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le Site auprès de Delphine RENOUD.
En cas de pathologie  et/ou de suivi médical ou psychologique particulier, pour toute personne fragile, quelle que soit la prestation de sophrologie souhaitée, il est recommandé au client, de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste.
 

ARTICLE 5. Réservation

Le client peut passer par le site Internet www.re-inspire.com ou directement sur un site tiers de réservation en ligne
pour réserver et payer une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix


• Fournir nom, prénom, n° de téléphone, adresse postale et son e-mail personnel afin de convenir de la date et horaire de la prestation.

Dans le cas d'une réservation d'une consultation pour un mineur, le parent ou responsable légal doit donner son autorisation explicite pour que la consultation puisse  avoir lieu avec le sophrologue.
 
Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :  Espèces -  Paylib - chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre d’Delphine Renoud exclusivement. L’encaissement est effectué à réception du chèque. En cas de souscription d’un forfait de séances, plusieurs chèques pourront être remis à Delphine Renoud, avec encaissement différé possible (dates à convenir avec lui). Une facture acquittée de votre consultation du jour est disponible systématiquement et peut vous être adressée par mail.
 
- un demande de paiement en ligne en amont de la prestation peut être aussi nécessaire pour confirmer la réservation en particulier dans le cas d’une séance à distance, d’un événement de groupe récurrent ou sur mesure.
Un mail de confirmation de la réservation une fois le rendez-vous fixé et validé  sera envoyé, de même qu’un sms de rappel 48 heures avant la date de Rendez-vous défini, étant précisé que tout rendez-vous fixé annulé ou modifié dans un délai inférieur à 24 heures sera facturé forfaitairement sur la base d’une consultation au tarif en vigueur.

ARTICLE 6. Prix, moyens et conditions de paiement

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Le tarif des honoraires de Delphine Renoud (EI), indiqués sont exprimés en euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

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Pour les séances en présentiel,

Le paiement se fait le jour de la prestation par les moyens suivants :
– espèces, paylib, par virement (dans ce dernier cas uniquement possible 48H00 avant la séance) ou par chèque bancaire (Banque Française Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Delphine RENOUD, exclusivement. L’encaissement est effectué à réception du chèque.

​

Pour les séances à distance, les séances de groupes, ponctuelles, récurrentes ou sur mesure.

un demande de paiement en ligne en amont de la séance sera nécessaire pour confirmer la réservation, le paiement pourra être fait par les mêmes moyens de paiement que les séances en présentiel avec une réception au moins 48H00 avant la date de la séances. (pour les virements & chèques).

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ARTICLE 7. Prise en charge des séances de sophrologie

Les honoraires des prestations de sophrologie proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Complémentaire Santé. De plus en plus de complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie notamment. Une note d’honoraire vous servira de justificatif. Sur demande, il peut vous être fourni la liste non exhaustive des Mutuelles qui acceptent le remboursement à ce jour.  

ARTICLE 8. Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client et acceptation de Delphine RENOUD (date, heure et lieu lors de la prise de RDV).
Lors du rendez-vous Delphine RENOUD, informe systématiquement son client :
- des tarifs appliqués en fonction de la prestation de séance du jour, de la nécessité pour le consultant d’accepter la convention d’honoraires.
- de son droit au délai de rétractation de 14 jours en cas de visite à domicile et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf par le client à renoncer expressément à son droit d’exercer son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe pour les articles visés.

ARTICLE 9. Report, Annulation et Modification d’un rendez-vous

Toute annulation ou  report d'un RDV doit être effectué au minimum  48 heures, par les moyens ci-dessous en précisant votre nom, prénom, numéro de téléphone et l'heure du RDV:

par email:  à hello@re-inspire.fr,

ou

par téléphone au 07 69 00 13 85.

Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, (ex: raison médicale avec justificatif, cas de force majeure décrété par l’état) ne se présenterait pas au lieu de rendez-vous fixé sans avoir prévenu Delphine RENOUD ou que cette annulation soit faîte la veille ou le jour même de l’intervention ,

les honoraires seront dus par la personne sur la base du tarif de la séance initialement convenue.

En cas d’impossibilité pour Delphine Renoud EI d’assurer le rendez-vous convenu ou en cas de modification d’horaires, il vous informera au moins 48 heures à l’avance par téléphone, sms ou mail.

En cas de force majeure, ce délai peut être ramené à 24 heures à l’avance.

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ARTICLE 10- INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident, Delphine Renoud EI se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
 

Delphine Renoud EI a souscrit auprès de la MAIF une assurance en responsabilité civile professionnelle. Il est précisé que la responsabilité de Delphine Renoud EI ne saurait être engagé en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Delphine Renoud EI l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
 

ARTICLE 12. Droit applicable, Médiation et attribution de juridiction.

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Médiation de la consommation

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

 Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.re-inspire.fr ou les prestations de Delphine Renoud, est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents rattaché au siège de Mme Renoud - InspiRé domiciliée en Charente-Maritime.